Résumé : Il est constant que deux surveillants ont aperçu, au cours d’une ronde, le 30 avril, à 22 heures, le détenu étendu inanimé à même le sol de sa cellule. Ils ont, selon leurs dires, vainement tenté de le réveiller et, après cet échec, se sont bornés à le replacer sur son matelas sans prendre aucune mesure de surveillance complémentaire et, notamment, sans aviser de ces circonstances leurs supérieurs hiérarchiques ou le service médical. Dans ces conditions, la responsabilité de l’Etat est engagée.
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