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Conseil d’Etat, 17 novembre 2008, n° 316429, Elections municipales d’Aiguilles-en-Queyras
Résumé : Un document de huit pages en couleurs, intitulé " Le mot de la fin ", réalisé et distribué par des agents avec les moyens de la commune, a été diffusé aux électeurs de la commune dans la semaine qui a précédé le premier tour de l’élection ; que ce document comportait un éditorial du maire sortant, M. A., et dressait un bilan avantageux de l’action menée sous son mandat, en décrivant notamment l’ensemble des projets réalisés et des projets en cours ; que la diffusion de ce bulletin a par suite présenté le caractère d’un abus de propagande en faveur de M. A., qui s’est porté candidat à l’issue du premier tour, et de la liste qu’il a alors constituée avec M. H., conseiller municipal sortant ; qu’eu égard au faible écart de voix entre les deux derniers candidats élus de cette liste, M. A. lui-même et M. G., et les premiers candidats non élus de la liste concurrente, cette irrégularité a été de nature à vicier les résultats du scrutin. [Lire la suite]
Conseil d’Etat, 19 novembre 2008, n° 317766, Elections municipales de Mayronnes
Résumé : En vertu de l’article L. 66 du code électoral, les bulletins portant des signes de reconnaissance n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement. La présence d’un bulletin blanc dans une enveloppe comportant un bulletin au nom d’un candidat constitue, quels que soient le format de ce bulletin et les motifs invoqués pour expliquer sa présence, un signe de reconnaissance de nature à entacher la régularité du bulletin. [Lire la suite]
Conseil d’Etat, 14 novembre 2008, n° 317174, Elections municipales de Pouldreuzic (Finistère)
Résumé : Les listes "Ensemble, agir pour Pouldreuzic" et "Pouldreuzic, à gauche l’avenir" ont pu utiliser pour les besoins de leur campagne une édition informatique de la liste et des étiquettes imprimées automatiquement portant les noms et adresses de tous les électeurs ; que les services municipaux, saisis d’une demande de communication et de copie de la liste électorale par M. B., mandataire de la "Liste ouverte apolitique", n’ont laissé à ce dernier que la possibilité de recopier à la main cette liste comportant plus de 1600 noms ; que M. B. a dès lors été contraint de distribuer ses bulletins, groupés par quatre, dans des enveloppes anonymes (sans noms ni prénoms ni adresses) portant la mention "à répartir dans votre famille" ; que ces faits ont empêché une partie des électeurs d’accéder à la propagande de la liste de M. B. et ont entraîné par là une rupture de l’égalité entre les candidats ; qu’ils ont ainsi constitué des manœuvres, qui, eu égard au faible écart existant entre le nombre des voix obtenues par les candidats proclamés élus au premier tour et la majorité absolue, ont été de nature à fausser les résultats du scrutin. [Lire la suite]
Conseil d’Etat, 14 novembre 2008, n° 316708, Jean-Pierre R.
Résumé : En revanche, le titre de l’article publié par l’hebdomadaire Oise Hebdo le 5 mars 2008, quatre jours avant le scrutin, qui, reprenant les éléments contenus dans le tract mentionné ci-dessus, prêtait au maire sortant des propos selon lesquels " son adjoint est passible de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende " a eu pour effet, compte tenu de l’absence de démenti public de la part du maire des propos qui lui étaient ainsi attribués, du caractère nouveau dans le débat électoral de cette imputation grave jetant la suspicion sur la probité d’un candidat, de l’impossibilité pour ce dernier d’y répondre utilement avant le premier tour et du faible écart de voix entre les derniers élus et la majorité absolue leur ayant permis d’être élus au premier tour, d’altérer la sincérité du scrutin. [Lire la suite]
Conseil d’Etat, 14 novembre 2008, n° 307115, Guy S.
Résumé : En indiquant que la participation de M. S., au cours de la campagne précédant les élections consulaires, à deux réunions publiques au soutien de la candidature du président sortant de la chambre d’agriculture en méconnaissance du devoir de réserve, ainsi que l’usage abusif de frais de déplacement, étaient établis et fautifs, la cour, eu égard à l’argumentation développée devant elle, a suffisamment motivé l’arrêt attaqué ; qu’en tenant ces faits pour fautifs de la part d’un agent public, la cour ne leur a pas donné une inexacte qualification juridique. [Lire la suite]
Conseil d’Etat, 17 octobre 2008, n° 317193, Elections municipales d’Aunou-le-Faucon
Résumé : Alors même que des renseignements erronés lui auraient été donnés par les services de l’Etat, le requérant n’était pas recevable, à l’occasion de la protestation qu’il a formée contre les résultats du second tour de scrutin qui s’est déroulé le 16 mars 2008, à invoquer le grief tiré de ce que le bureau de vote aurait, à l’issue du premier tour, commis une erreur dans la détermination du seuil de la majorité absolue, sans laquelle il aurait été élu. [Lire la suite]
Conseil d’Etat, 14 octobre 2008, n° 315488, Elections municipales de Tamnay-en-Bazois (Nièvre)
Résumé : Eu égard au moment où ils sont intervenus (après l’achèvement des opérations de dépouillement du scrutin), ces incidents, pour regrettables qu’ils soient, ne peuvent avoir eu d’influence sur les résultats du scrutin. [Lire la suite]
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