Quels liens peut-on établir entre Histoire et Service public
? L’Histoire peut-elle contribuer à une meilleure
compréhension de la notion de service public ? Les
contributions réunies par ce livre ambitionnent de donner
des éléments de réponse en s’autorisant toutes les
approches, toutes les tentatives, toutes les hypothèses,
pourvu que les méthodes utilisées satisfassent aux normes
reconnues de la recherche en sciences sociales.
Accepter d’introduire l’idée même d’Histoire dans l’étude du
service public est déjà, en soi, une originalité qui permet
de rompre avec l’idée reçue d’un service public monolithique
et immuable, caractérisé par la propriété publique de ses
moyens et le statut public de ses agents. Les études livrées
ici par une équipe pluridisciplinaire d’auteurs mettent en
lumière l’exceptionnelle souplesse de la notion de service
public, invitant ainsi à se concentrer sur l’essence même du
service public : l’intérêt général, la décision stratégique
d’intervention, le régime juridique spécial de la
prestation. Elles confirment l’universalité de la notion de
service public en montrant que celle-ci dépasse les
contingences d’un régime économique donné ou de politiques
jurisprudentielles visant à la survie d’institutions
particulières.
La première partie de l’ouvrage, par une étude des
discours - quel que soit leur statut, normatif ou
doctrinal - et du rôle du service public dans les
manifestations concrètes du pouvoir politique et juridique,
tente de caractériser l’essence du service public et l’enjeu
qu’il constitue pour la puissance publique. La deuxième
partie est consacrée à l’histoire des prestations ou des
types de prestations de service public, et constitue une
base de réflexion et de références qui peut aider à mieux
comprendre les constantes, notamment juridiques, du régime
de la prestation.
Un des enseignements notables apporté par les contributions
des différents auteurs est de relativiser la mise en cause,
ces deux dernières décennies, de la notion théorique de
service public par les systèmes de droit voisins et par la
construction juridique de l’Europe. Aussi, cet ouvrage
tourné vers les trois derniers siècles préfigure-t-il, d’une
façon assez inattendue, les débats à venir sur les
déterminants du service public, d’une part en expliquant la
constante nécessité, pour la puissance publique, de garantir
un régime protecteur particulier à des activités reconnues
vitales pour l’individu et pour la société, et d’autre part
en rappelant la force de la profonde humanité contenue dans
la notion de service public.
Liste des auteurs :
Michel Borgetto, Professeur de droit public, université de
Paris-II
Véronique Champeil-Desplats, Professeur de droit public,
université du littoral Côte d’Opale
Anne-Sophie Condette-Marcant, Maître de conférences en
histoire du droit, université de Paris-II
Olivier Dard, Professeur d’Histoire contemporaine,
université de Metz
Maylis Douence, ATER, université de Pau
Geneviève Koubi, Professeur de droit public, université de
Cergy-Pontoise, directrice du CER:FDP
Olivia Langlois, ATER, université de Strasbourg-III
Patrick Le Louarn, Maître de conférences en droit public,
université de Nantes
Catherine Lecomte, Professeur d’histoire du droit, Doyen de
la Faculté de droit de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Isabelle Lendrevie-Tournan, Chercheur, Laboratoire d’
Anthropologie Juridique de Paris (LAJP) de Paris-I
Alain-Serge Mescheriakoff, Professeur de droit public,
université de Paris-IX Dauphine
Jean-Louis Mestre, Professeur d’histoire du droit,
université d’Aix-Marseille III
Gustave Peiser, Professeur émérite de droit public,
université de Grenoble
Roland Ricci, Maître de conférences en droit public,
université de Cergy-Pontoise
Daniela Romagnoli, Professeur d’Histoire, Université de
Parme
Jérôme Slonina, Maître de conférences en histoire du droit,
université de Pau et des Pays de l’Adour
Mathieu Touzeil-Divina, ATER, université de Paris-X
Nanterre
Jean-Claude Venezia, Professeur émérite de droit public,
université de Paris-II
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