Combien de temps une renonciation à l’exercice du droit de préemption est-elle valable ? Une clause d’indivisibilité est-elle opposable ? Quelles sont les conditions de retrait d’une déclaration d’intention d’aliéner ? La vente d’un terrain à bâtir par un organisme HLM nécessite-t-elle une purge préalable ? Le changement d’acquéreur est-il sans influence ? Comment s’opère la rétrocession pour non-paiement de prix dans les six mois .

C’est à ces questions et à une centaine d’autres que répond cet ouvrage. Résolument concret, il viendra apporter aux personnes chargées de la purge du droit de préemption ou de son exercice des solutions aux problèmes les plus couramment rencontrés par les professionnels. Volontairement pratique, il propose plusieurs niveaux d’utilisation selon qu’est recherchée une réponse rapide ou une argumentation juridique référencée.

« Au-delà de cet aspect pratique, et derrière la multiplicité des questions abordées, se profile une analyse juridique de la préemption, qui combine avec bonheur l’approche publiciste et l’approche privatiste, n’oubliant jamais que si l’exercice du droit de préemption est une prérogative de puissance publique, il donne naissance à un contrat de droit privé. Le droit de préemption permet à son titulaire de se substituer à l’acquéreur, mais dans les limites que la loi et la jurisprudence reconnaissent à cette substitution. Ce n’est pas le moindre mérite de cet ouvrage que d’approfondir avec pédagogie l’examen de cet objet juridique souvent mal identifiable que reste la préemption. » selon Sylvain Pérignon.

Damien Dutrieux est à la fois consultant au CRIDON Nord-Est et chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Valenciennes.

Editions CRIDON Nord Est - juin 2004 - 2-9520596-0-8 - 30 € (+ frais de port)

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